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Droit de l'Internet appliqué aux collectivités

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Numéro 122
Communication, Juridique, NTIC

Un ouvrage de M Jean-Luc Bally
mai 2006
ISBN : 2-914726-98-8
80 Pages
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Si l'intérêt de l'outil Internet est évident, il reste encore à en maîtriser le cadre juridique.
Ainsi, certaines déclarations légales sont nécessaires préalablement au lancement d'un site. Par ailleurs, les auteurs de textes ou d'images diffusés sur Internet bénéficient-ils de droits à la propriété intellectuelle ? Internet ouvre également des possibilités nouvelles à l'usage des messageries électroniques. Mais une collectivité peut-elle contrôler, limiter ou surveiller cette circulation de messages ?
Enfin, la période préélectorale fait obligation d'adopter une certaine prudence. Quelles règles s'appliquent alors aux sites des collectivités publiques ? Quelles sont les jurisprudences existantes ?

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