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Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.

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Élus locaux : s'informer, s'exprimer !

Article du numéro 84 - 08 mai 2004

Administration

Le législateur est intervenu plusieurs fois ces dernières années pour renforcer les droits des élus au sein des assemblées locales et leur permettre d'exercer leur mandat dans de meilleures conditions.
Le juge administratif a précisé la nature et l'étendue de ce droit d'information et d'expression.

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