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Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.
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Article du numéro 84 - 08 mai 2004
Le législateur est intervenu plusieurs fois ces dernières années pour renforcer les droits des élus au sein des assemblées locales et leur permettre d'exercer leur mandat dans de meilleures conditions. |
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