La Taxe Carbone : Adoptée par les Députés ! (30/10/2009)

Date de mise en ligne : 30/10/2009.

Rubrique : Actualités

Métiers : Finances

Le rythme est soutenu pour les députés. Ces derniers n'avaient pas fini leur bras de fer avec le gouvernement sur la réforme de la fiscalité directe locale, qu'ils ont « du » adopter dans la nuit de vendredi à samedi la taxe carbone dans le cadre du projet de budget 2010. L'article 5 du PLF 2010 prévoit ainsi l' « Instauration d'une taxe carbone sur les produits énergétiques mis en vente ou utilisés comme carburants ou combustibles (hors installations soumises au régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre) et d'une taxe générale sur les activités polluantes pour les services de transports routiers de marchandises réalisés en France, due par toute personne assujettie à la TVA et égale au produit du volume de carburant consommé par le tarif de la taxe carbone. Le texte voté à 42 voix pour et 16 contre ... prévoit pour ce qui concerne spécifiquement la taxe carbone qu'à partir du 1er janvier 2010, les produits énergétiques d'origine fossile seront taxés à hauteur de 17 euros la tonne de CO2, la taxe représentant alors une hausse de quatre centimes par litre d'essence et 4,5 centimes par litre de diesel, soit environ une enveloppe moyenne annuelle de 74 euros par contribuable. La demande des verts, et le souhait exprimé par la Commission Rocard visant à porter la taxe à 32 euros la tonne de CO2 et à inclure l'électricité dans l'assiette de la taxe carbone ont donc été rangés au placard.

A l'occasion du voté, le Gouvernement s'est voulu cependant rassurant en s'engageant à reverser l'intégralité des 2,7 milliards d'euros payés par les foyers français sous forme de chèques vert, chèques qui seraient distribués à partir de février prochain.

Les exploitants agricoles devraient quant à eux bénéficier d'un remboursement à hauteur de 75%, en 2010, de la taxe carbone due.

Ceux-ci ne sont d'ailleurs pas les seuls à bénéficier de mesures dérogatoires. Ainsi Michel Bouvard - Député UMP de Savoie - et Marc Le Fur - Député UMP des Côtes d'Armor - ont-ils obtenus une « diminution de 1 euro du remboursement de la taxe carbone des contribuables résidant dans des zones de plaines au profit des contribuables résidant dans des zones de montagne, y compris celles intégrées à un périmètre de transports urbains, ou résidant dans un périmètre de transports urbains dont la ville centre compte moins de 15 000 habitants ».