Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 7 Exécution du budget  > I • Exécution des dépenses > A - Rôle de l’ordonnateur

consultationGuide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales

I • Exécution des dépenses

L’exécution des dépenses comprend deux phases :

- une phase administrative (engagement, liquidation, ordonnancement) ;

- une phase comptable (paiement).

 

L’engagement de la dépense est l’acte par lequel un organisme public crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle il résultera une charge ; l’engagement ne peut être pris que par le représentant qualifié de la collectivité et dans la limite des crédits prévus à cet effet.

 

Les éléments constitutifs de l’engagement...

A - Rôle de l’ordonnateur

1. Mandatement

2. Transmission des mandats

3. La facturation électronique

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés