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Fonction publique et intercommunalité : le guide pratique

Numéro 110 Intercommunalité Un ouvrage de M Olivier Coudray  et M Éric Landot janvier 2005 ISBN : 2-914726-64-3 Envoyer cette page à un ami Article non disponible pour le moment >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 20.96 Ko)

26 €

Après le temps des créations de communautés, des débats relatifs aux choix fiscaux, voici venue l'heure des questions concrètes, techniques.

Une fois la communauté créée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents, puis de gestion des agents " intercommunalisés " ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques marges de manoeuvre ? Voire à des solutions de contournement ?

Rédigé par deux experts du droit public, cet ouvrage réussit à rendre opérationnelle et presque ludique une matière aussi importante, concrètement, que complexe. Un guide concret, à jour de la loi du 13 août 2004, à destination des élus et des cadres territoriaux.

60 pages

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