CANDIDATS ÉVINCÉS : LE DÉLAI D'INFORMATION

Article du numéro 81 - 01 février 2004 Marchés publics Dans un jugementdu 1eravril 2003,le tribunal administratif de Paris (TA Paris,Société Sodifom,n° 011-3066-6) estvenu apporter une réponse nouvelle concernantla question de la date de l'intervention de l'information des candidats évincés etde son influence sur la légalité de la procédure de passation du marché. À suivre... Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 81

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 59.51 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Les cahiers juridiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Emploi des travailleurs handicapés : une obligation - Les cahiers juridiques - n° 129
• Licenciement des agents contractuels : peut-on transiger ? - Les cahiers juridiques - n° 120
• Marchés publics et respect de la concurrence : Marchés de gré à gré et recours délibéré à l'appel d'offres... un choix à assumer - La Revue des Marchés Publics - n° 88
• Coup de projecteur : Quand recourir au contrat de partenariat ? - La Revue des Marchés Publics - n° 84