Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 6 Fiscalité directe locale > II • Impôts locaux > B - Taxe foncière sur les propriétés bâties 

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II • Impôts locaux

B - Taxe foncière sur les propriétés bâties 

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est perçue au profit des communes et des groupements de communes à fiscalité propre et des départements. 

 

Sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties toutes les propriétés bâties sises en France ainsi que les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits, ouvrages d’art et voies de communication, sols des bâtiments, terrains employés à un usage industriel ou commercial...

1. Redevables 

2. Assiette 

3. Taux 

4. Exonérations et dégrèvements 

5. Les exonérations partielles

6. Les déductions

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