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Les relations entre collectivités locales et clubs sportifs

Numéro 36
Sport

Un ouvrage de M Patrick Bayeux
janvier 2014
ISBN13 : 978-2-8186-0650-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-0651-3
66 Pages
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Les relations entre clubs et collectivités sont à géométrie variable. En général, les clubs ont des relations étroites avec les communes et, de plus en plus fréquemment, avec les EPCI, le département et la région. Cet ouvrage est construit autour des trois formes de soutien aux clubs les plus répandues (équipement et matériel, personnel, financement) et répond aux principales questions des responsables des sports des collectivités et des dirigeants de clubs sportifs.
Quel est le fondement de l'attribution des subventions ? Faut-il procéder à des mises en concurrence ? Peut-on contractualiser directement sur des missions d'intérêt général ? Peut-on mettre gratuitement des équipements à disposition des associations, dans quels cas faut-il leur faire payer une redevance ? Qu'en est-il pour les agents ? À toutes ces questions, et à bien d'autres, cet ouvrage répond de façon simple et précise, pour une mise en oeuvre sereine des partenariats. Sur chacun des thèmes, le cas des clubs professionnels est également développé.

clubs sportifs - clubs professionnels - attribution des subventions - partenariat

1 Définition : les clubs sportifs
- Les clubs sportifs constitués sous la forme d'associations
- Les clubs professionnels
2 Le cadre réglementaire de l'attribution des subventions
- Le fondement
- Le droit commun
- Les clubs professionnels
- Les autres formes de soutien financier
3 L'utilisation ou la gestion des équipements par les clubs sportifs
- La mise à disposition gratuite
- La mise à disposition moyennant redevance
- Quand faut-il avoir recours à une procédure de mise en concurrence ?
- Le BEA peut-il permettre d'échapper à la mise en concurrence ?
4 Le soutien en personnel
- La mise à disposition de personnel
- Le cas des clubs professionnels
- Le cumul d'emplois
5 La contractualisation des relations entre les collectivités et les clubs
- Entre logique de partenariat et logique de projet
- Des conventions adaptées aux différents temps

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