Formation des bénévoles par les OPCA : plus seulement pour les cadres (03/11/2009)

Date de mise en ligne : 03/11/2009.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été définitivement adopté le 15 octobre 2009.

Par une modification de l'article L6331-20 du Code du travail (suppression du mot « cadres » devant bénévoles), elle étend à tous les bénévoles, et plus seulement aux dirigeants, la possibilité de faire financer leur formation par des organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA). Les bénévoles obtiennent ainsi les mêmes droits au financement de leur formation que les salariés, à condition bien sûr que l'association ait des salariés et cotise ainsi à un OPCA.

La loi

L'article L6331-20 du Code du travail