Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 6 Fiscalité directe locale > II • Impôts locaux > A - Taxe d’habitation 

consultationGuide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales

II • Impôts locaux

La valeur locative cadastrale constitue un élément commun aux quatre taxes ; c’est une notion fondamentale de la fiscalité directe locale. Elle est en effet utilisée seule ou avec d’autres éléments pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux. 

Elle représente le loyer théorique annuel que l’immeuble serait susceptible de produire dans des conditions normales à une date de référence. 

Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif...

A - Taxe d’habitation 

1. Redevables 

2. Assiette 

3. Taux 

4. Exonérations et dégrèvements 

5. Le cas de la colocation

6. La taxe annuelle sur les logements vacants 

7. La majoration applicable aux résidences secondaires

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés