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Rédaction des actes administratifs - Guide pratique à l'usage des secrétaires de mairie

Numéro 8 Administration générale Un ouvrage de M Jean-Christophe Poirot février 2006 ISBN : 2-914726-86-4 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 31.07 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 10 euros)

14 € Ouvrage broché 10 € (Version numérique)

La rédaction et la délivrance des actes administratifs obéissent à des règles strictes qui emportent leur légalité même. Maîtriser ces règles, c'est donc s'assurer d'une plus grande sécurité juridique.
Pratique et facilement accessible, cet ouvrage se propose de rappeler aux secrétaires de mairie et aux agents des services (état civil, urbanisme, questure, gestion du personnel) les règles essentielles qui s'attachent à la rédaction et à la délivrance de dix actes, pour les uns courants, pour les autres moins fréquents.
Un aide-mémoire utile pour une plume plus sûre.

40 pages

Extrait du sommaire

État civil
Le certificat d’hérédité
L’attestation d’accueil
La déclaration de naissance
La reconnaissance d’un enfant naturel
Urbanisme
Le permis de démolir
L’acte en la forme administrative
Ressources humaines
La saisine du comité médical
La délégation de signature
L’arrêté individuel de carrière
Vie de l’assemblée
La délibération

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