Fiche texte juridique

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Financement des écoles privées

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Circulaire

2005-206

09/01/2006

02/12/2005

Références 96

Cette circulaire explicite les nouvelles règles introduites par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant le financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.

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