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Les agents non titulaires

Numéro 10 Ressources Humaines / Statut Un ouvrage de Mme Delphine Deschamps avril 2012 206 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 331.40 Ko)

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La fonction publique territoriale compte 1,7 million d'agents.
70 % d'entre eux sont des fonctionnaires (stagiaires et titulaires), 30 % sont des agents non titulaires. Le terme « agent non titulaire » recouvre des situations juridiques très hétérogènes (voir chapitre I). Sont regroupés, d'une part, les agents non titulaires de droit public (25 % des effectifs de la fonction publique territoriale) et, d'autre part, les agents non titulaires de droit privé (5 % des effectifs de la fonction publique territoriale).

Extrait du sommaire

1 Définition et modalités de recours à un agent non titulaire
Définition d'un agent non titulaire
Les différentes catégories d'agents non titulaires
Les modalités de création de poste et de déclaration de vacance d'emploi
Les conditions générales de recrutement
2 Recrutement d'un agent non titulaire
L'acte d'engagement
La rémunération
3 Le statut d'un agent non titulaire
Les droits et obligations
Le temps de travail et les congés annuels
La protection sociale
Les congés pour raisons familiales et personnelles, pour formation (rémunérés ou non rémunérés)
La discipline
4 La fin d'activité d'un agent non titulaire
Nomination en qualité de stagiaire et titularisation
La fin d'activité avant le terme du contrat
La fin d'activité au terme du contrat et le départ à la retraite

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