Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 5 Dotations de fonctionnement de l’État > I • Dotation globale de fonctionnement > A - Généralités

consultationGuide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales

I • Dotation globale de fonctionnement

La dotation globale de fonctionnement a été créée par la loi du 3 janvier 1979 afin d’alimenter les opérations de fonctionnement des collectivités territoriales.

 

Le montant de la dotation évolue suivant un indice composite.

 

Le mode de calcul de l’évolution de la dotation globale de fonctionnement est complexe et résulte d’un empilement de règles édictées annuellement.

 

A - Généralités

 

L’article L.2334-1 du CGCT expose qu’une dotation globale de fonctionnement est instituée en faveur...

1. Calcul de la dotation

2. Calcul de l’évolution de la dotation

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés