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Rémunération des stagiaires dans la fonction publique (11/09/2009)

Date de mise en ligne : 11/09/2009.

Lois - décrets - circulaires - dispositifs

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Un décret daté du 21 juillet 2009 fixe la gratification des stagiaires dans la fonction publique à 12,5% du plafond de la sécurité sociale (soit environ 30% du Smic) pour les stages durant au moins deux mois (40 jours de présence effective).

Une circulaire ministérielle a précisé par la suite que rien n'interdit d'aller au delà de ce montant si les actvités du stagiaire le justifient.
Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009
La circulaire

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