Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 239 - 10 mai 2022


La police des parcelles en état d'abandon manifeste (1)  - réf. 47/17
Parmi les pouvoirs les plus méconnus du maire, le pouvoir de lutter contre les parcelles en état d'abandon manifeste permet à la commune d'exproprier de façon simplifiée. La loi 3DS n° 2022-217...

Immobilier - Urbanisme
Infraction d'urbanisme : utiliser les astreintes  - réf. 152/14
Les infractions d'urbanisme constituent de tout temps une plaie pour les élus comme pour les fonctionnaires territoriaux : compliquées à constater, et peu suivies d'effet une fois...

Information - Communication - Documentation
Storytelling et petite collectivité (1) : les principes  - réf. 15/07
Le storytelling est une notion désormais intégrée par le personnel politique à un niveau national. Pourtant, cette manière de faire de la politique peut être adaptée aux collectivités de toute...

Information - Communication - Documentation
Storytelling et petite collectivité (2) : l'utilisation  - réf. 16/07
Après la première fiche consacrée à l'explication des ressorts du storytelling et à la construction de ces récits aux multiples avantages, il est proposé dans la présente fiche d'exposer les objectifs...

réseaux - voiries
Le droit de priorité des riverains des délaissés de voirie et des chemins ruraux  - réf. 14/16
Il est assez courant que soient vendues des parcelles provenant de rectification soit de la voie publique affectée à la circulation générale, c'est-à-dire du domaine public routier, soit d'emprises relevant...

Urbanisme et aménagements urbains
La police des parcelles en état d'abandon manifeste (2)  - réf. 47/17suite
Parmi les pouvoirs les plus méconnus du maire, le pouvoir de lutter contre les parcelles en état d'abandon manifeste permet à la commune d'exproprier de façon simplifiée. La loi 3DS n° 2022-217...

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