Fiches pratiques finances

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Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 227 - 15 mars 2021

Comptabilité
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles  - réf. 117/D
L'automatisation du FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA), après avoir été repoussée deux fois, en 2019 puis en 2020, va enfi n voir le jour.
 

Contrôle de gestion
Piloter les DSP (2/3) : de l'importance de l'accès à l'information  - réf. 180/C
Les enjeux financiers des contrats de délégation de service public (DSP) portent sur des millions d'euros.Après avoir vu que l'économie du contrat est une notion centrale dans les DSP, notamment à travers...

Finances
Comment anticiper les conséquences financières d'un changement de périmètre intercommunal  - réf. 323/F
Si la plupart des nouvelles intercommunalités qui ont vu le jour au 1er janvier 2017 ont trouvé leur rythme de croisière, certains territoires connaissent des remous qui ont d'ores et déjà conduit au...

Finances
La tarification des services scolaires : une question politique mais aussi financière  - réf. 324/F
L'amenuisement des marges de manoeuvre fiscales du monde local comme l'obligation d'harmoniser progressivement les règles applicables au sein des ensembles intercommunaux qui ont vu le jour en 2017 ont...

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