Fiches pratiques Police Territoriale

Accueil > Magazines > FP police

Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

95 €

Au sommaire du numéro 229 - 15 février 2021

Compétences
L'audition libre et le recueil de déclarations (1)  - réf. 155/02
L'audition libre est un acte d'enquête intermédiaire entre le procès-verbal d'audition prévu pour les officiers de police judiciaire et les agents de police judiciaire de l'article 20 du code de procédure...

Echange d'expériences
Le garde champêtre et l'audition libre : le procès-verbal d'audition  - réf. 58/03
L'article 24 du code de procédure pénale et l'article L.172-8 du code de l'environnement confèrent au garde champêtre la possibilité de procéder à des auditions libres (se reporter à la fiche 155/02 qui...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Le fichier national unique des cycles identifiés  - réf. 253/01
Les statistiques fournies par le ministère de l'Intérieur indiquent que jusqu'à présent, faute d'identification et de traçabilité possibles, seuls 7 % des cycles découverts volés sont restitués à leur...

Sommaire
Index général, février 2021  - réf. Index

Sommaire
Sommaire général des Fiches police, à jour au 15 février 2021  - réf. Sommaire général

Statut - Fonction
Déontologie : fonction de policier municipal et cumul d'activités  - réf. 69/06
Cette fiche expose le cadre juridique du cumul d'activité dans la fonction publique et notamment pour l'agent de police municipale, suite à la parution de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation...

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)