Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 228 - 15 janvier 2021


Index au 15 janvier 2021  - réf. 228


Sommaire général des fiches police  - réf. 228

Comportement professionnel
Les contraventions relatives aux souillures sauvages  - réf. 172/04
Le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets transpose une directive européenne...

Echange d'expériences
Rapport administratif pour décrire un accès routier dangereux pour la sécurité routière  - réf. 57/03
Agissant sur les volets prévention et répression en matière de police de la route, le garde champêtre est un partenaire impliqué dans l'amélioration des infrastructures routières. Force de proposition,...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
L'amende administrative prononcée par le maire  - réf. 252/01
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a créé l'article L.2212-2-1 du code général des collectivités territoriales qui...

Statut - Fonction
Loi de transformation de la fonction publique (2) : le dialogue social  - réf. 84/06
La première fiche s'est attachée à la formation et à la promotion des agents relevant des cadres d'emplois de police municipale à travers les nouvelles dispositions apportées par la loi n° 2019-828 du...

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