Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 225 - 15 janvier 2021

Immobilier - Urbanisme
Les constructions annexes : savoir les distinguer  - réf. 98/14
De nombreuses communes ont élaboré un plan local d'urbanisme (PLU) où sont identifiées les possibilités de construction des annexes. Le problème est que si le document d'urbanisme n'identifie pas de façon...

Législation - Réglementation
Scission d'EPCI - Le document de synthèse obligatoire (1/2) : éléments RH  - réf. 226/03
Nous avons évoqué dans les fiches dédiées (voir « À lire ») les modalités à mettre en œuvre dans l'objectif de réaliser la scission d'EPCI rendue possible par la loi du 27 décembre 2019. Le décret n°...

Législation - Réglementation
Scission d'EPCI - Le document de synthèse obligatoire (2/2) : éléments financiers  - réf. 227/03
Suite à la fiche n° 226/03 détaillant la problématique globale du document présentant les conséquences de la scission d'un EPCI, cette fiche présente la partie de ce même document consacrée aux conséquences...

réseaux - voiries
Une voirie méconnue : les chemins d'exploitation  - réf. 16/16
Le régime juridique de la voirie est complexe, d'autant plus que rien ne vient différencier vraiment, pour celui qui l'emprunte, un chemin d'exploitation, par exemple d'un chemin rural. C'est pourquoi...

Statut du Personnel
Régime indemnitaire et comparabilité avec l'État  - réf. 164/06
La détermination des conditions d'attribution du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux relève de l'assemblée délibérante de la collectivité, dans le respect de la réglementation et du principe...

Urbanisme et aménagements urbains
Les logements insolites et la commune  - réf. 119/17
Par le terme de logements insolites, nous évoquerons les tipis, yourtes, maisons dans les arbres, lacustres, maisons sur roues, containers transformés etc. À notre sens, ces nouveaux habitats méritent,...

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