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Tous les ouvrages du métier : Marchés Publics/DSP

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Le Code de la commande publique Le Code de la commande publique
N° 58 - 08/2019
Deux ordonnances et leurs décrets d'application, pris en application de la réglementation européenne, et une loi de 2014 sur les SEMOP sont venus bouleverser le droit de la commande publique au sens large...
Définir son besoin dans la commande publique Définir son besoin dans la commande publique
N° 335 - 08/2019
Embrassant l'ensemble de la commande publique, ce guide est conçu pour répondre rapidement aux questions qui préoccupent les acteurs de l'achat public. Qui doit définir le besoin et comment ? Comment...
Organiser et optimiser ses achats Organiser et optimiser ses achats
N° 693 - 05/2019
La crise économique et financière et le désengagement constant de l'État obligent les collectivités territoriales à repenser leurs équilibres financiers.
Face à une masse salariale incompressible reflétant...
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre
N° 824 - 04/2019
L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 demande un réexamen du droit applicable aux MAPA, excellent outil d'achat devenu quotidien, même si les textes ne modifient qu'à la marge la pratique...
Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP
N° 831 - 04/2019
Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci...
Les outils de pilotage d'une délégation de service public - Méthodologie et bonnes pratiques Les outils de pilotage d'une délégation de service public - Méthodologie et bonnes pratiques
N° 317 - 11/2017
Une fois le contrat signé, tout commence...
Les concessions ou délégations de service public permettent aux collectivités locales de transférer la gestion d'un service public à des professionnels rompus...
Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences
N° 304 - 05/2016
Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public : pour les mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au CGCT, à la loi...
Mettre fin à une délégation de service public Mettre fin à une délégation de service public
N° 293 - 01/2015
L'arrêt du Conseil d'État du 8 avril 2009 « Compagnie générale des eaux c/ commune d'Olivet » a fait prendre conscience aux collectivités délégantes et aux délégataires non seulement que les contrats...
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