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Fiche texte juridique

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Parcours civiques 2005-2006

Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Education Nationale

Note

2005-177

05/12/2005

04/11/2005

Références 95

Cette note de service explicite les modalités d'organisation des parcours civiques dans les écoles élémentaires et les établissements d'enseignement secondaire.

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