Fiches pratiques Police Territoriale

Accueil > Magazines > FP police

Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

95 €

Au sommaire du numéro 225 - 15 octobre 2020

Comportement professionnel
Système de contrôle automatisé (4) : accès de l'ASVP  - réf. 168/04
La fiche n° 165/04 a développé la présentation du système de contrôle automatisé. L'élargissement des infractions contenues dans le système de contrôle automatisé et des agents habilités à y accéder a...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Le décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière : les principales modifications  - réf. 250/01
Le décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière annoncé par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation et de mobilités a apporté plusieurs...

Statut - Fonction
Déontologie du garde champêtre (6) : fonction de garde champêtre et notion de conflit d'intérêts  - réf. 81/06
Les fiches précédentes ont analysé les règles de déontologie applicables aux gardes champêtres en tant qu'agents publics de manière générale ainsi que celles relatives au cumul d'activités, au devoir...

Statut - Fonction
La dotation en armes des agents de police municipale (1) : les revolvers chambrés pour le calibre 357 Magnum  - réf. 60/06
Suite aux actes de terrorisme de 2015, le ministre de l'Intérieur, à titre expérimental, avait mis à la disposition des communes qui en avaient fait la demande et qui remplissaient les conditions, un...

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)