Fiches pratiques Police Territoriale

Accueil > Magazines > FP police

Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

95 €

Au sommaire du numéro 223 - 19 juin 2020

Comportement professionnel
Système de contrôle automatisé (1) : réforme du 14 avril 2020  - réf. 165/04
Depuis le 14 avril 2020, l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 qui porta création du système « contrôle automatisé » a été modifié tant au niveau des infractions qui donnent lieu à enregistrement des...

Comportement professionnel
Système de contrôle automatisé (2) Accès de l'agent de police municipale  - réf. 166/04
La fiche 165/04 a développé la présentation du système de contrôle automatisé. L'élargissement des infractions contenues dans le système de contrôle automatisé et des agents habilités à y accéder a été...

Echange d'expériences
Modèle d'actes de procédure judiciaire du garde champêtre dans le cadre des atteintes matérielles (1)  - réf. 52/03
L'article 24 du code de procédure pénale attribue au garde champêtre des pouvoirs de police judiciaire importants. Cette première fiche se propose d'étudier, par le biais d'un cas concret précis, les...

Echange d'expériences
QUIZ ÉTÉ 2020  - réf. 53/03
Testez vos connaissances...Entourez la réponse qui vous semble correcte et reportez-vous à la page suivante pour vérifier son exactitude
 

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)