Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 220 - 15 juin 2020

Élections - Politique
Organiser les délégations des adjoints au maire (1)  - réf. 109/05
L'organisation des délégations aux adjoints répond à un certain nombre de règles auxquelles il convient de se soumettre. Mais au-delà de ces dernières, les adjoints constituent également l'équipe qui...

Élections - Politique
Organiser les délégations des adjoints au maire (2)  - réf. 110/05
Dans cette deuxième fiche consacrée à l'organisation des délégations du maire aux adjoints, nous étudierons les caractéristiques particulières que prend cette problématique dans les communes nouvelles,...

Immobilier - Urbanisme
Domaine public : la possibilité du déclassement anticipé  - réf. 145/14
Le patrimoine immobilier des personnes publiques peut obéir à deux types de réglementation : soit il ressort du domaine privé et peut donc être, schématiquement, géré peu ou prou comme n'importe quel...

Immobilier - Urbanisme
Les biens objets du droit de préemption (1) : le critère de la nature juridique du bien  - réf. 144/14
Le droit de préemption urbain est l'un des moyens les plus efficaces dont disposent les communes pour leur maîtrise du foncier ; il est donc important de cerner quels sont, au-delà des hypothèses les...

Législation - Réglementation
Compétences des EPCI : les modifications apportées par la loi n° 2019-1461  - réf. 220/03
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique est venue apporter sa contribution à l'évolution du paysage local. La répartition...

Urbanisme et aménagements urbains
Covid-19 et autorisation d'urbanisme : la reprise des délais  - réf. 117/17
S'il est un domaine où le gouvernement a beaucoup varié dans la législation relative à la période d'épidémie de Covid-19, c'est bien celui des différents délais des actes administratifs et tout particulièrement...

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