Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 219 - 10 mai 2020

Élections - Politique
Les délégations de compétence du conseil municipal au profit du maire au temps du coronavirus  - réf. 108/05
À côté des délégations de signature, et différemment des hypothèses où le conseil municipal autorise le maire à signer des actes sur le fondement d'une délibération, se trouve une liste hétéroclite de...

Gestion - Management
Transformer le programme électoral en plan stratégique pluriannuel (1)  - réf. 102/09
Le programme électoral d'une liste aux élections municipales établit à la fois sa perception de la situation actuelle, ainsi que sa vision stratégique de la collectivité et de ses réalisations futures...

Gestion - Management
Transformer le programme électoral en plan stratégique pluriannuel (2)  - réf. 103/09
Deuxième fiche consacrée au plan opérationnel à moyen terme, nous verrons ici comment tirer les enseignements du programme électoral en termes de fonctionnement de la collectivité. Il appartiendra au...

Immobilier - Urbanisme
Les changements de destination des constructions en droit de l'urbanisme (1)  - réf. 119/14
Parmi les modifications de l'existant, le droit de l'urbanisme s'intéresse principalement aux travaux sur construction existante ainsi qu'aux changements de destination. C'est de ce point précis que traitera...

Marchés publics
La notion d'urgence dans les marchés publics  - réf. 63/13
Le code des marchés publics prévoit des dispositions particulières pour les marchés publics lors de situations d'urgence. Ces dispositions, défavorables aux entreprises dans leurs délais comme dans les...

Sécurité/Police
Le maire et les opérations funéraires : l'impact du Covid-19 sur les autorisations, les déclarations et le retour du dépositoire  - réf. 110/01
Sont examinées dans cette fiche les dérogations accordées aux communes en raison des circonstances sanitaires. Il importera en effet, à la fin de celle-ci, de comprendre pourquoi certaines opérations...

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