Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 218 - 20 avril 2020

Gestion - Management
Après le Covid-19 : évaluer la cellule de crise  - réf. 100/09
Parce que la crise du coronavirus ne doit pas rester sans suites, il convient dans cette période de l'après d'en tirer toutes les leçons. Service par service, il conviendra d'examiner à la fois les conséquences...

Gestion - Management
Après le Covid-19 : organiser la reprise  - réf. 101/09
À moment exceptionnel, organisation particulière. Nous avons détaillé dans la fiche 100/09 les moyens de gérer les premières heures post-crise. Vient alors le temps de l'action, dans lequel, au-delà des...

Gestion - Management
Covid-19 : anticiper maintenant l'après-crise  - réf. 99/09
Quand la crise sanitaire et sociale causée par le Covid-19 s'achèvera, viendra le temps pour les collectivités de passer à l'étape d'après. Celle-ci sera aussi complexe que celle de l'épidémie, mais elle...

Sécurité/Police
Le maire et les troubles anormaux de voisinage  - réf. 106/01
Le maire est bien souvent pour l'administré le premier recours lorsque la moindre nuisance lui est occasionnée. Il peut alors être utile d'envisager la possibilité pour le maire de lutter contre ce qu'il...

Statut de l'Elu
Loi pour l'engagement dans la vie locale : les nouveaux droits des élus  - réf. 24/04
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - encore elle - est venue profondément modifier les conditions d'exercice des...

Urbanisme et aménagements urbains
Droit de préemption urbain et coronavirus  - réf. 116/17
Il s'agit par cette fiche de circonstance de venir expliquer aux titulaires du droit de préemption urbain pourquoi, dès lors que c'est possible, il est important d'effectuer des renonciations explicites...