Élections - Politique
Le maire peut-il retirer sa délégation à un adjoint ? (la fin du droit de priorité)
- réf. 77/05 Les règles gouvernant les conditions d'attribution et de retrait des délégations sont complexes et largement fixées par la jurisprudence. Cette fiche en dressera les grandes règles : pourquoi les retirer,...
Élections - Politique
Pacte de gouvernance : la prospective sur les outils de mutualisation
- réf. 107/05 Au-delà des modalités d'association des élus, voire d'un public élargi à la gouvernance de l'EPCI, les dispositions concernant le pacte de gouvernance à la disposition des élus permettent également de...
Élections - Politique
Pacte de gouvernance : les outils politiques
- réf. 106/05 La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, dont l'objectif le plus important est la suppression de l'essentiel des « irritants » de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République,...
réseaux - voiries
Indemniser les commerçants pendant les travaux : la jurisprudence
- réf. 15/16 Les travaux de voirie entraînent de nombreux désagréments pour les riverains. Parmi ces derniers, les commerçants sont susceptibles de demander une indemnisation du préjudice subi. Ces demandes répondent...
Sécurité/Police
Sécurité des voies communales : comment faire élaguer les arbres des riverains ?
- réf. 93/01 Parmi les nombreux problèmes que peut causer l'entretien des voies communales, nous voudrions insister, par cette fiche, sur l'élagage des arbres les bordant. La loi relative à l'engagement local et à...
Urbanisme et aménagements urbains
Les infractions d'urbanisme : qui peut les réprimer ?
- réf. 39/17 Après avoir évoqué, dans une première fiche, la diversité des infractions que l'on peut constater en droit de l'urbanisme, il nous faut maintenant examiner les personnels habilités à cette constatation...
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