Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 215 - 20 janvier 2020

Immobilier - Urbanisme
Comment gérer l'occupation sans titre du domaine public  - réf. 75/14
Cette fiche entend répondre aux questions que les communes se posent quant aux moyens juridiques dont elles disposent pour obliger des indésirables à quitter leur domaine public, ainsi qu'aux moyens de...

Législation - Réglementation
Diffamation : savoir réagir (1)  - réf. 215/03
En période électorale comme tout au long de la vie de la collectivité, les nerfs des protagonistes peuvent être fragiles et les expressions dépasser la pensée. Dans ces cas, les élus doivent savoir réagir...

Législation - Réglementation
Diffamation : savoir réagir (2)  - réf. 216/03
Deuxième partie de la série consacrée à la diffamation, cette fiche détaille les conditions de publicité nécessaires à la mise en oeuvre de cette procédure ainsi que les modalités de cette dernière. Le...

Sécurité/Police
Les nouveaux pouvoirs du maire suite à la loi engagement local et proximité de l'action publique (1)  - réf. 108/01
La loi relative à l'engagement local et à la proximité de l'action publique (n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, JO 28 décembre...

Sécurité/Police
Les nouveaux pouvoirs du maire suite à la loi engagement local et proximité de l'action publique (2)  - réf. 109/01
La loi relative à l'engagement local et à la proximité de l'action publique vient d'entrer en vigueur fin 2019. Faisant suite à la fiche 108/01 incluse dans ce numéro, nous continuons le panorama de l'ensemble...

Statut du Personnel
Le droit de grève dans les collectivités  - réf. 162/06
Le droit de grève, reconnu par la Constitution du 4 octobre 1958, est soumis dans les collectivités à un certain nombre d'impératifs afin d'organiser cette période très particulière. La loi n° 2019-828...