réseaux - voiries
Le droit de priorité des riverains des délaissés de voirie et des chemins ruraux
- réf. 14/16 Il est assez courant que l'on vende des parcelles provenant de rectification, soit de la voie publique affectée à la circulation générale, c'est-à-dire du domaine public routier, soit d'emprises relevant...
Statut du Personnel
Le respect des 1 607 heures annuelles : les cas particuliers
- réf. 161/06 Cette troisième fiche consacrée à la remise à plat du régime des 35 heures dans le cadre de la loi n° 2019-628 du 6 août 2019 précise les éléments apportés par la jurisprudence en matière de travail effectif...
Statut du Personnel
Le respect des 1 607 heures annuelles : les principes
- réf. 159/06 La loi n° 2019-628 du 6 août 2019 oblige nombre de collectivités à remettre le dossier du temps de travail sur le métier, en instaurant une date limite pour le respect des 1 607 heures annuelles. Ce plancher...
Statut du Personnel
Le respect des 1 607 heures annuelles : les sujétions et cycles de travail
- réf. 160/06 La problématique du temps de travail impose de prendre en compte les sujétions particulières imposées aux agents. Théorisées dans les textes, elles se heurtent souvent de front à des réalités complexes...
Statut du Personnel
Les agents communaux et le fossoyage
- réf. 158/06 La question à laquelle nous nous efforcerons de répondre à travers cette fiche sera celle de la légalité de l'intervention d'agents municipaux dans des travaux de fossoyage à l'occasion de l'inhumation...
Urbanisme et aménagements urbains
Le retrait des autorisations d'urbanisme
- réf. 115/17 Le retrait des actes administratifs est l'une des questions les plus compliquées du droit administratif mais aussi l'une des données fondamentales de ce même droit. Or, le retrait d'une autorisation d'urbanisme...
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