Fiches pratiques finances

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Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 215 - 15 janvier 2020

Comptabilité
Automatisation du FCTVA et imputations comptables des dépenses de fonctionnement  - réf. 111/D
Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) constitue une ressource majeure des collectivités territoriales, leur permettant de bénéficier du remboursement, par l'État, de la TVA...

Finances
La culture usager des directions financières : une nouvelle piste d'efficience ? (1/4)  - réf. 298/F
Les Assises nationales du design, organisées conjointement par les ministres de l'Économie et de la Culture et la Cité du Design, se sont tenues le 11 décembre dernier et ont mis en lumière la nécessité...

Finances
Loi de finances pour 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?  - réf. 299/F
La suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales a placé les collectivités au c½ur des débats parlementaires. Le texte comprend néanmoins d'autres mesures d'importance. Il ouvre...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Illusions et désillusions autour du nouveau modèle de contrat de concession électrique  - réf. 111/M
En décembre 2017, deux fédérations de collectivités, France Urbaine et la FNCCR, se félicitaient de l'accord enfin obtenu avec EDF et sa filiale Enedis sur un modèle rénové de cahier des charges de concession...

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