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Les cahiers juridiques

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
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Au sommaire du numéro 223 - 10 novembre 2019

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ACTUS
- Territoires à énergie positive pour la croissante verte : les dispositions de la circulaire Hulot annulées
- Commande publique : les acheteurs publics entre trop frileux face à l'achat innovant
- Interview de de Cécile Létang, avocate : "en matière de risques technologiques, les maires ont une obligation de moyens"
- Décentralisation : Le Conseil d'État veut faciliter le recours à l'expérimentation

VEILLE
Textes officiels
- Démocratie participative : indemnisation des participants aux travaux du Cese
- Protection de l'enfance : l'ordonnance de 1945 est abrogée
- Dématérialisation : un registre des actes de l'état civil électronique
- Réforme de la justice : refonde de la carte judiciaire du territoire

Jurisprudence
- Laïcité : le principe de neutralité appliqué aux parents d'élèves dans les classes
- Élections : renouvellement du conseil municipal d'une commune nouvelle en cas de siège vacant
- Pouvoirs du maire : ordonner des travaux d'élagage aux frais des propriétaires négligents
- Conseil municipal : importance du tableau récapitulatif des indemnités

Réponses ministérielles
- Élections : est-il possible de tenir des réunions publiques électorales la veille du scrutin ?
- Sécurité routière : quelle place accorder aux nouveaux modes de déplacement dans l'espace urbain ?
- Sécurité civile : quel est le périmètre pour lequel un défibrillateur vaudrait pour plusieurs établissements recevant du public ?
- Fiscalité locale : comment appliquer la taxe de séjour aux locations des meublés de tourisme proposées par des hébergeurs non professionnels ?

DOSSIER : Municipales 2020
Organisation du scrutin : mode d'emploi

QUESTION/RÉPONSE
Cumul des mandats : Un directeur de cabinet peut-il être vice-président du conseil départemental et se présenter aux élections municipales 2020 ?

CAHIERS THÉMATIQUES
Réforme de la fonction publique
- L'élargissement du recours aux agents contractuels
- Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts
- Le dialogue social reconfiguré et l'égalité professionnelle renforcée

Communes nouvelles
- Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création
- Loi Gatel du 1er août 2019 : le dispositif novateur de la commune-communauté

Numérique
- La protection des données RH dans les collectivités
- Le droit des personnes à maîtriser leurs données

Sommaire
Au sommaire du n° 223
ACTUS

Territoires à énergie positive pour la croissante verte : les dispositions de la circulaire Hulot annulées
Commande publique : les acheteurs publics entre trop frileux face à l'achat innovant...

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