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Tous les ouvrages du métier : Secrétaires de maire

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Guide des procédures du service Population Guide des procédures du service Population
N° 41 - 03/2017
Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives...
Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes
N° 2951 - 09/2016
Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des...
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique
N° 617 - 06/2016
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d'apparaître aux...
Guide juridique et pratique du service des élections Guide juridique et pratique du service des élections
N° 35 - 03/2016
Ce classeur s'adresse à tous ceux que les élections concernent d'un point de vue professionnel. Il intéressera tout d'abord les services chargés d'organiser les scrutins, qui y trouveront toutes les réponses...
Mettre en place et revisiter l'entretien professionnel - De l'obligation à l'acte managérial Mettre en place et revisiter l'entretien professionnel - De l'obligation à l'acte managérial
N° 25 - 11/2012
Depuis 2010, l'entretien professionnel a une existence juridique dans la FPT. Il est désormais reconnu comme un outil managérial structurant de la politique RH.
Indépendamment du cadre juridique encore...
Le maire, le cirque et les fêtes foraines Le maire, le cirque et les fêtes foraines
N° 599 - 03/2009
Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine ? Qui les délivre ? Comment faire en cas d'installation sauvage ? Quelles sont les règles de sécurité ? Qui...
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