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Tous les ouvrages du métier : Secrétaires de maire

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Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes
N° 2951 - 05/2012
Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des...
Guide des procédures du service Population Guide des procédures du service Population
N° 41 - 04/2012
Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives...
Guide juridique et pratique du service des élections Guide juridique et pratique du service des élections
N° 35 - 04/2012
Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles...
Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode
N° 616 - 02/2012
Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne.
Les aspects politiques de la gestion...
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique
N° 617 - 07/2011
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans...
Guide pratique de l'élaboration du budget Guide pratique de l'élaboration du budget
N° 639 - 05/2011
Ce Dossier d'experts a été conçu afin de répondre aux questions que se posent les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets.
Cet ouvrage...
Le contentieux des marchés publics Le contentieux des marchés publics
N° 619 - 10/2010
Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions...
Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales
N° 228 - 03/2010
Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions...
Presse territoriale : mode d'emploi Presse territoriale : mode d'emploi
N° 621 - 09/2009
En ce début de XXIe siècle, de nombreux facteurs interrogent la presse institutionnelle territoriale : la multiplication des sources et des supports d'information, les nouvelles technologies, le développement...
Le maire, le cirque et les fêtes foraines Le maire, le cirque et les fêtes foraines
N° 599 - 03/2009
Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine ? Qui les délivre ? Comment faire en cas d'installation sauvage ? Quelles sont les règles de sécurité ? Qui...
Les baux ruraux Les baux ruraux
N° 197 - 12/2008
Actuellement, plus de la moitié des terres agricoles est louée sous le régime du fermage. En dépit de l'urbanisation galopante d'après-guerre, de vastes zones restent affectées à l'agriculture, quelquefois...
Dalo - La mise en œuvre du droit opposable au logement Dalo - La mise en œuvre du droit opposable au logement
N° 598 - 11/2008
Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit opposable au logement, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. Le Dalo marque un tournant dans les politiques successives...
L'évaluation du personnel : un outil pour dynamiser votre politique RH L'évaluation du personnel : un outil pour dynamiser votre politique RH
N° 25 - 05/2008
Les entretiens d'évaluation constituent une « clé d'entrée » permettant de développer autrement une politique RH ambitieuse.
Ils questionnent l'encadrement qui, lorsqu'il se prend au jeu, demande rapidement...
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