Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 216 - 25 novembre 2019

Compétences
Accessibilité du stationnement pour les personnes handicapées : la carte mobilité inclusion (1)  - réf. 152/02
Cette fiche a pour objectif de rappeler les dispositions juridiques relatives aux cartes européennes de stationnement pour les personnes handicapées et à la carte mobilité inclusion comportant la mention...

Comportement professionnel
Flagrant délit : le procès-verbal du garde champêtre  - réf. 147/04
À l'occasion des nombreuses missions qui lui sont dévolues, le garde champêtre territorial peut être amené à procéder à l'interpellation de l'auteur d'un délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement...

Comportement professionnel
Les engins de déplacement personnel (1) : les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires  - réf. 156/04
Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel fixe les règles applicables à ces derniers. Il détaille notamment les obligations relatives aux...

Statut - Fonction
Déontologie du garde champêtre en tant qu'agent public : principes généraux (1)  - réf. 75/06
Après une série de fiches sur les règles déontologiques applicables aux policiers municipaux en tant qu'agents publics, cette fiche étudie celles applicables aux gardes champêtres. Cette série complète...