Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 2 Budget > II • Procédures d’élaboration et de vote > C - Vote du budget

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II • Procédures d’élaboration et de vote

C - Vote du budget

L’article L. 2312-1 du CGCT dispose que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Le projet budget est donc soumis par le maire au conseil municipal (à l’assemblée délibérante) qui procède à un vote par chapitre globalisé, par chapitre ou par article si l’assemblée le décide expressément.

1. Vote par nature

Le budget est voté par nature ou par fonction selon la taille démographique de la collectivité.

Le budget des communes de moins de 10 000 habitants est...

2. Vote par fonction

3. Vote par opération

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