Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 215 - 18 octobre 2019

Administration et organisation des services
Optimiser la surveillance des entrées et sorties des établissements scolaires : l'emploi des « papys et mamies trafic »  - réf. 58/05
Afin d'optimiser la surveillance des entrées et sorties des établissements scolaires communaux et de renforcer l'effectif du service de la police municipale, les maires peuvent solliciter la collaboration...

Compétences
La police des ports maritimes communaux et intercommunaux de plaisance (1) : le cadre juridique  - réf. 151/02
La police portuaire des ports de plaisance comprend deux niveaux d'intervention réglementaire : la police du plan d'eau qui tend à organiser les mouvements de navires et d'engins sur l'ensemble du périmètre...

Comportement professionnel
Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (2) : les étapes  - réf. 155/04
La précédente fiche a exposé le cadre juridique applicable au règlement sanitaire départemental (RSD). Le garde champêtre, face à une infraction au RSD qui relève de sa compétence, doit privilégier la...

Statut - Fonction
L'échange d'informations entre le préfet et le maire en matière de prévention de la radicalisation  - réf. 74/06
La présente fiche aborde l'instruction relative à la mise en oeuvre d'un dialogue renforcé entre l'État et les maires dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente qui a été adressée...