Fiches pratiques finances

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Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 212 - 15 octobre 2019

Comptabilité
La certification des comptes des collectivités locales : point d'étape (1)  - réf. 107/D
La certification des comptes locaux est une démarche récente qui repose sur une phase d'expérimentation. Elle doit en effet être adaptée aux spécificités des collectivités territoriales. Si la Cour des...

Finances
La mise en place d'agences comptables dans les collectivités locales  - réf. 293/F
La loi de finances pour 2019, n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, ouvre la voie en son article 243 à la création d'agences comptables dans les collectivités territoriales dans le cadre de l'article 37-1...

Finances
Le compte financier unique : un big bang pour les finances publiques locales  - réf. 292/F
Reprenant une recommandation formulée par la Cour des comptes dans son premier rapport sur les finances locales publié en 2013, l'expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités...

Fiscalité et concours de l'Etat
La suppression de la taxe d'habitation : quels impacts pour les départements ?  - réf. 139/E
La suppression totale de la taxe d'habitation perçue par le bloc communal rentre dans le cadre de la réforme engagée par l'État sur la fiscalité directe locale, qui vise notamment à remplacer intégralement,...