Fiches pratiques techniques

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 232 - 14 octobre 2019

Bâtiment - Patrimoine - Energie
La loi Elan : le volet Logement social  - réf. 01/136
La loi Elan décline des dispositions qui couvrent l'aménagement, l'urbanisme, les constructions, les politiques sociales de l'habitat et le déploiement du numérique dans la construction. Cette fiche présente...

Eau et Assainissement
Le SIG : de nombreux atouts et fonctionnalités  - réf. 03/110
En associant des données à un objet géolocalisé pour permettre leur visualisation sur une carte, le système d'information géographique est un outil adapté aux domaines de l'eau potable et de l'assainissement...

Études - Méthodes - Marchés
Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence  - réf. 07/77
Lors de l'été 2017, des forains ont protesté contre les nouvelles règles d'occupation du domaine public prévues par une ordonnance publiée en avril de la même année. En effet, depuis le 1er juillet 2017,...

Sports - Loisirs - Culture
Homologation des enceintes sportives : le dossier après travaux  - réf. 11/46
Après avoir traité les modalités d'élaboration du dossier de demande d'homologation des enceintes sportives avant travaux, la procédure doit se poursuivre. Cette présente fiche précise les pièces à fournir...