Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 211 - 23 septembre 2019

Élections - Politique
Le financement électoral de la campagne municipale (1) : les recettes  - réf. 104/05
Pour les élections municipales de 2020, selon l'article L.52-4 du code électoral, la période de financement de la campagne électorale débute le premier jour du sixième mois précédant le premier jour de...

Élections - Politique
Le financement électoral de la campagne municipale (2) : les dépenses  - réf. 105/05
Pour les élections municipales de 2020, la période de financement de la campagne électorale est ouverte depuis le 1er septembre 2019. Elle court jusqu'à la date de dépôt du compte de campagne. Après avoir...

Immobilier - Urbanisme
Urbanisme : le droit de visite et de communication  - réf. 142/14
La loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 vient de modifier le droit dont dispose l'administration de visiter les lieux objets de travaux...

réseaux - voiries
Arrêtés de circulation : la jurisprudence  - réf. 13/16
Aucun domaine ne semblerait a priori aussi réglementé et normé que la signalisation routière. Normes concernant les panneaux, littérature importante sur les arrêtés qui les soutiennent. La présente fiche...

réseaux - voiries
Arrêtés de circulation : le cadre juridique  - réf. 12/16
En retard sur les grands discours concernant la mobilité, nos villes et villages sont encore aujourd'hui largement dépendants de la voiture pour les déplacements quotidiens. Cela entraîne une hypersensibilité...

Statut du Personnel
Carrières : les conséquences du décret n° 2019-234 sur la disponibilité  - réf. 154/06
Le décret n° 2019-234 a mis en place de nouvelles dispositions relatives au placement en disponibilité des fonctionnaires. Applicables aux demandes nouvelles et non à celles déjà accordées, il convient...