Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 214 - 20 septembre 2019

Administration et organisation des services
Le port des caméras individuelles par les policiers municipaux (2)  - réf. 57/05
Suite à la parution du décret n° 2019-140 du 27 février 2019, portant application de l'article L.241-2 du code de la sécurité intérieure, relatif à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère...

Comportement professionnel
Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (RSD) : cadre juridique  - réf. 154/04
Depuis 1834, l'application des règles d'hygiène relève essentiellement de la compétence de l'autorité municipale. Devant l'absence d'homogénéité dans la réglementation sanitaire communale, le règlement...

Echange d'expériences
Validation (ludique) des acquis  - réf. 50/03
Quoi de mieux pour la reprise qu'une série d'exercices ludiques et variés pour évaluer vos connaissances ?

Statut - Fonction
Déontologie (8) : fonction de policier municipal et notion de conflit d'intérêts  - réf. 73/06
Les précédentes fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu'agents publics...