Fiches pratiques techniques

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 231 - 09 septembre 2019

Bâtiment - Patrimoine - Energie
Prévenir les risques liés au plomb  - réf. 01/135
Le plomb, reconnu comme élément et métal toxiques, est très présent dans le quotidien des collectivités, notamment via l'exposition dans les bâtiments. L'objet de cette fiche est de présenter les risques...

Déchets et nettoiement
Les déchets diffus spécifiques : gestion et filière REP  - réf. 04/66
Les déchets diffus spécifiques font l'objet d'une filière à responsabilité élargie des producteurs mise en place depuis 2012. Cette fiche présente l'état des lieux des produits concernés, les éco-organismes...

Études - Méthodes - Marchés
Les délais de paiement pour les marchés publics  - réf. 07/82
Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les autorités concédantes sont soumises aux mêmes règles relatives aux délais de paiement. Ces règles sont fixées, tant dans le code de la commande...

Sports - Loisirs - Culture
Homologation des enceintes sportives : le dossier « avant travaux »  - réf. 11/45
Les enceintes sportives recevant du public doivent faire l'objet d'une homologation. Son obtention est l'aboutissement d'une procédure de dépôt de demande auprès du préfet du département. Celle-ci est...