Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 2 Budget > II • Procédure d’élaboration et de vote > A - Calendrier

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II • Procédure d’élaboration et de vote

La préparation du budget repose sur « un faisceau d’hypothèses générales sur l’évolution de l’environnement urbain (social, économique, démographique), sur le potentiel fiscal et sur les priorités de la politique municipale » (Jean-Pierre Rey, Le contrôle de gestion des services publics municipaux, Dunod, 1991).

 

A - Calendrier

 

Le cycle budgétaire annuel des collectivités territoriales (et de leurs établissements publics de coopération intercommunale) est défini par les...

1. Respect du principe d’antériorité

2. Aménagements

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