Fiches pratiques techniques

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 230 - 28 juin 2019

Environnement et risques
Gemapi (4) : responsabilités et transferts des ouvrages  - réf. 10/93
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a confié une nouvelle compétence « Gemapi » aux EPCI à fi scalité propre dès le 1er janvier 2018. Suite à la loi du 30 décembre 2017 et au décret d'application du 21 février...

Études - Méthodes - Marchés
Le règlement amiable des litiges  - réf. 07/81
Le nombre de contentieux relatifs aux marchés publics enregistrés par la juridiction administrative s'élève à plusieurs milliers par an ! Longs, lourds et coûteux, les recours exercés auprès du juge pourraient...

Transport - circulation et stationnement
Les plans de mobilité, vecteurs du covoiturage  - réf. 06/37
En complémentarité aux transports publics et afin de limiter les impacts négatifs du recours à la voiture individuelle, l'État et les collectivités locales encouragent le covoiturage, une démarche écocitoyenne,...

Voirie - éclairage public et espaces verts
Les murs de soutènement d'une voie publique : propriété privée ou publique ?  - réf. 05/90
À qui appartient le mur de soutènement d'une voie publique ? La réponse est loin d'être évidente. Il est possible d'affirmer que le mur de soutènement a pour fonction de maintenir les terres d'une propriété...