Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 213 - 20 juin 2019

Comportement professionnel
Les courriers administratifs au quotidien  - réf. 153/04
La palette des écrits administratifs existant dans la fonction publique est importante. Chaque type d'écrit que vous produisez doit être adapté à sa spécificité. Cette fiche présente trois modèles de...

Echange d'expériences
Droit de la circulation routière : le quiz de l'été 2019  - réf. 49/03
Pour ce numéro d'été, ce quiz est proposé pour auto-tester vos connaissances en droit routier. Entourez les réponses qui vous semblent être correctes et reportez-vous à la grille des réponses.

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les différents véhicules à moteur (3) : les motocyclettes, les quadricycles à moteur, les tricycles à moteur, les quads  - réf. 248/01
Les fiches 236/01 et 237/01 ont commencé l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui définit les véhicules à moteur avec les nouvelles dispositions européennes introduites par le décret n°...

Statut - Fonction
Déontologie (6) : fonctions de policier municipal et laïcité  - réf. 72/06
Les premières fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu'agents publics...