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Au sommaire du numéro 183 - 16 mai 2019

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Analyse
Code de la commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat
Le nouveau code porte sur l'ensemble des catégories de marchés publics et de concessions. Certaines formes de contrats demeurent cependant en dehors.
 

Dossier
De l'appréciation globale de l'offre anormalement basse
Dans un arrêt du 13 mars 2019, le Conseil d'État rappelle que le caractère anormalement bas d'une offre doit être apprécié dans sa globalité. Le juge intervient régulièrement pour préciser des notions...

Fiche pratique
La constitution et le rôle de la commission d'appel d'offres
Une attention toute particulière doit être apportée à la constitution de la commission d'appel d'offres (CAO) dès lors que sa composition irrégulière constitue une cause de nullité de la procédure. C'est...

Initiatives
La CCI d'Ile-de-France fait ses propositions pour un achat public toujours plus innovant
À la faveur d'un rapport intitulé « Cinq clés pour faire de l'achat public un vecteur d'innovation, au service des entreprises et de la performance économique », adopté à l'assemblée générale du 14 mars...

Jurisprudence administrative et financière
Le parti pris entraîne l'annulation du contrat
Le Conseil d'État prononce l'annulation d'un contrat entaché de vices révélant une volonté de la personne publique de favoriser un candidat, estimant qu'une telle annulation ne portera pas une atteinte...

Métier : acheteur
Flottes automobiles et marchés publics : quelques considérations politiquement (in)correctes
L'automobile est tombée en disgrâce en ces temps de développement durable et d'écoresponsabilité (revendiquée ou pratiquée). Disgrâce toute relative : il faut convenir que pour la plupart des organismes...