Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 208 - 16 avril 2019

Élections - Politique
Le contentieux de l'inscription et de la radiation des listes électorales  - réf. 102/05
Il s'agit ici de présenter sommairement les règles du contentieux de l'inscription, du refus d'inscription et de la radiation des listes électorales à la lumière de la nouvelle compétence de la commission...

Finances
Comment instituer la taxe de balayage  - réf. 139/02
À l'heure d'une raréfaction des ressources des communes, la recherche de recettes annexes peut être considérée comme une priorité. Néanmoins, l'instauration de nouvelles contributions des habitants par...

Gestion - Management
Les fondamentaux de la gestion de projet (1)  - réf. 95/09
La gestion de projet est une matière fréquemment abandonnée à l'attention de l'improvisation. Pourtant, cette façon d'organiser les ressources de la collectivité et de les agréger avec les ressources...

Gestion - Management
Les fondamentaux de la gestion de projet (2)  - réf. 96/09
La gestion de projet est une matière fréquemment abandonnée à l'attention de l'improvisation. Pourtant, cette façon d'organiser les ressources de la collectivité et de les agréger avec les ressources...

Immobilier - Urbanisme
L'évolution des règles du lotissement  - réf. 139/14
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), a, parmi de nombreuses réformes, opéré une importante évolution du régime du lotissement, le but de ces modifications...

Immobilier - Urbanisme
Le certificat d'urbanisme (2) : contenu et effets  - réf. 32/14
Après avoir, dans une précédente fiche, présenté le certificat d'urbanisme, nous allons ici analyser le contenu du certificat et ses effets. Le certificat d'urbanisme se dédouble en deux variantes : le...