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Au sommaire du numéro 182 - 12 avril 2019

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Analyse
Modifications inattendues et innovations réelles de la loi « Elan »
De façon inattendue, la loi « Elan » a apporté quelques modifications au droit de la commande publique. Entre clarification et simplification s'agissant de la commission d'appel d'offres (CAO) des collectivités...

Dossier
De la rémunération aux modalités de règlement : le modèle spécifique des marchés de maîtrise d'oeuvre
En intégrant les dispositions relatives à la loi MOP, le code de la commande publique encadre désormais les modalités de la rémunération du maître d'oeuvre. Quelles en sont les spécificités ? De manière...

Fiche pratique
Le recours en contestation de la validité d'une décision de résiliation du contrat ouvert au cocontractant et l'office du juge administratif
Les développements qui suivent portent sur la consécration, au profit du cocontractant de l'administration, d'un recours de plein contentieux permettant de contester la validité de la mesure de résiliation...

Initiatives
Les Hauts de France, toujours plus en pointe de l'innovation
S'est tenue le 1er février dernier, la troisième assemblée générale de l'Observatoire régional de la commande publique des Hauts de France (ORCP) sous l'égide de M. Michel Lalande, préfet de région, et...

Jurisprudence administrative et financière
Absence d'interdiction de soumissionner : la preuve incombe au candidat
Pour le Conseil d'État, sauf lorsque l'acheteur décide de limiter le nombre des candidats admis à négocier, les preuves de ce qu'un candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner...

Métier : acheteur
Le zéro & l'infini : l'acheteur et le candidat nul
Et soudain c'est la catastrophe, vous avez lancé une consultation. Les candidats qui ont rendu leur copie sont nuls. Nullissimes, désespérants, pas au point d'être irréguliers... Ce serait trop simple...