Fiches pratiques techniques

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 228 - 12 avril 2019

Environnement et risques
Gemapi : comment s'appuyer sur les ouvrages existants ?  - réf. 10/102
Les collectivités compétentes en Gemapi doivent rapidement élaborer leur système d'endiguement pour respecter les délais. Une instruction du gouvernement du 6 février 2019 rappelle que cela constitue...

Études - Méthodes - Marchés
Marchés publics : quelles règles spécifiques pour les entités adjudicatrices ?  - réf. 07/51
Lorsque les collectivités passent et exécutent leurs marchés publics, elles sont qualifiées d'acheteurs publics et, le plus souvent, de « pouvoirs adjudicateurs ». Mais parfois, elles peuvent également...

Sports - Loisirs - Culture
Homologation des enceintes sportives (1) : le cadre réglementaire  - réf. 11/44
Depuis le drame de Furiani survenu en 1992 au cours duquel des tribunes s'étaient écroulées en faisant de nombreuses victimes, les enceintes sportives doivent, avant de pouvoir organiser des rencontres...

Voirie - éclairage public et espaces verts
Propriété et entretien de la voirie locale  - réf. 05/89
Si une voie privée qui appartient à des particuliers doit être entretenue par ses propriétaires privés, la commune peut soit par volonté, soit par obligation, entretenir une voie privée si elle est ouverte...