Élections - Politique
La commission administrative : comment doit-elle travailler ?
- réf. 76/05 La réforme de l'inscription sur les listes électorales initiées par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales vient considérablement modifier...
Élections - Politique
La radiation des listes électorales
- réf. 101/05 Nous nous attacherons dans cette fiche à la présentation du nouveau mécanisme issu de la réforme opérée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales...
Immobilier - Urbanisme
Le contrat intercommunal de mixité sociale (1)
- réf. 137/14 La loi dite Elan n° 2018-1021 a introduit une nouvelle manière de satisfaire aux objectifs de la loi SRU en matière de logements sociaux : la mutualisation des obligations communales par le biais d'un...
Immobilier - Urbanisme
Le contrat intercommunal de mixité sociale(2)
- réf. 138/14 La loi dite Elan n° 2018-1021 a introduit une nouvelle manière de satisfaire aux objectifs de la loi SRU en matière de logements sociaux : la mutualisation des obligations communales par le biais d'un...
Immobilier - Urbanisme
Loi Elan et logement social : les dispositions à connaître
- réf. 136/14 De nombreuses modifications du code de la construction et de l'habitation introduites par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Elan concernent le logement social. À côté des fiches n° 137/14 et...
Immobilier - Urbanisme
Peut-on reconstruire à l'identique un immeuble quand il n'est plus conforme à la réglementation ?
- réf. 89/14 Il s'agit ici de répondre à la question : que faire quand un immeuble qui a été régulièrement construit dans le passé ne correspond plus à la réglementation locale d'urbanisme (par exemple un PLU). En...
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